Décret du 3 janvier 2006 portant déclassement du domaine public et abrogation du décret du 3 décembre 1960 portant classement du fort du Corbeau et création d'un polygone d'isolement <BR>

J.O. 8 du 10 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 3 janvier 2006 portant déclassement du domaine public et abrogation du décret du 3 décembre 1960 portant classement du fort du Corbeau et création d'un polygone d'isolement

NOR : DEFS0501713D

Par décret en date du 3 janvier 2006, l'immeuble dénommé « fort du Corbeau », situé sur le territoire de la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère), d'une superficie de 66 930 mètres carrés, cadastré section I n°s 1 et 2, est déclassé du domaine public et en tant qu'établissement de la marine servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.

Le décret du 3 décembre 1960 portant classement du fort du Corbeau et création d'un polygone d'isolement est abrogé.